Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/02/2024

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure d'obtention d'un visa de long séjour temporaire (VLS-T) pour les ressortissants britanniques, propriétaires d'une résidence secondaire en France.

En effet, depuis le retrait du Royaume Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques doivent déposer une demande de visa de long séjour temporaire (VLS-T), pour les séjours de 3 à 6 mois, sur le site France-Visas. Une fois ces démarches en ligne effectuées, ils doivent se rendre personnellement à l'un des trois centres de TLS, puis se connecter à nouveau sur le site France-Visas pour saisir leurs informations personnelles.

Alors que cette procédure, longue et complexe, pourrait être entièrement dématérialisée, il lui demande s'il envisage de simplifier et alléger les démarches des ressortissants britanniques lorsqu'ils sont visiteurs réguliers.

- page 752


En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le